Le programme informatique ci-joint (le “Logiciel”), fourni par Claris Ltd. [Irlande] (“CLARIS”), une filiale de Claris Corporation, n’est pas vendu à l’utilisateur. L’utilisation lui en est concédée dans les termes de la présente Licence, Claris se réservant tous les droits non expressément octroyés à l’utilisateur. L’utilisateur est propriétaire de la disquette sur laquelle le Logiciel était stocké à l’origine, ou des disques sur lesquels il a été enregistré par la suite, mais Claris Corporation conserve la propriété de toutes les copies du Logiciel proprement dit.
1. Licence. La présente Licence autorise l’utilisateur à :
(a) exploiter le Logiciel sur un seul ordinateur à la fois, excepté dans le cas où le Logiciel est exécuté depuis la même disquette, partagée entre plusieurs unités centrales et à condition qu’une licence ait été accordée par Claris pour une copie autorisée du logiciel destinée à chaque unité centrale l’utilisant. Claris ne garantit pas pour autant que le Logiciel fonctionnera dans un environnement multi-utilisateur donné.
(b) effectuer une copie du Logiciel en code machine à des fins de sauvegarde uniquement. Le Logiciel est protégé par les lois des Etats-Unis régissant le copyright. Toute copie du Logiciel doit porter la mention du copyright de Claris Corporation et toute autre mention de propriété figurant sur l’original fourni par Claris.
(c) céder à un tiers le Logiciel et ses droits d’exploitation en vertu de la présente Licence, en y joignant une copie de la Licence et l’ensemble de la documentation d’accompagnement, à condition d’en avertir Claris par écrit et de s’assurer que le tiers ait lu et approuvé les termes de la présente Licence.
2. Restrictions. Les copies du Logiciel ne peuvent être distribuées, ni transférées électroniquement d’un ordinateur à un autre par le biais d’un réseau. Le Logiciel contient des secrets de fabrication. Dans le but de de protéger ces derniers, il est INTERDIT de décompiler, désosser, désassembler ou réduire de quelque façon que ce soit le Logiciel à une forme déchiffrable par l’homme. IL EST INTERDIT DE MODIFIER, D’ADAPTER, DE TRADUIRE, DE LOUER, DE CEDER EN LOCATION-VENTE, DE PRETER, DE VENDRE AVEC PROFIT, DE DISTRIBUER, D’INSTALLER EN RESEAU OU DE CREER QUELQUE ELEMENT QUE CE SOIT REPOSANT SUR TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL.
3. Annulation. La présente Licence reste valable jusqu’à son annulation. La Licence peut être annulée sans préavis de la part de Claris en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions du présent Contrat. Dans ce cas, l’utilisateur s’engage à détruire le Logiciel, ainsi que toutes les copies qui en ont été faites. L’utilisateur peut également annuler la Licence à tout moment en détruisant le Logiciel, ainsi que toutes les copies qui en ont été faites.
4. Exportation. L’utilisateur s’engage à ce que le Logiciel ou ses produits directs ne soient pas expédiés, transférés ou réexportés directement ou indirectement vers des pays relevant de l’Export Administration Act en vigueur aux Etats-Unis ou à des fins prohibées dans le cadre de cette réglementation.
5. Déni de responsabilité et limitation des garanties. LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION QUI L’ACCOMPAGNE SONT LIVRES “TELS QUELS”. LE TEXTE DE LA GARANTIE FIGURE DANS LE GUIDE DE L’UTILISATEUR. EN AUCUN CAS, CLARIS NI SES PROGRAMMEURS, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYES OU COLLABORATEURS NE SERAIENT TENUS RESPONSABLES DES PREJUDICES FORTUITS, INDUITS OU INDIRECTS (MANQUES A GAGNER, INTERRUPTIONS D’ACTIVITE, PERTES DE DONNEES, ETC.) DECOULANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE SA DOCUMENTATION OU D’UNE INCAPACITE A L’UTILISER, QUAND BIEN MEME CLARIS OU SON REPRESENTANT AGREE AURAIENT ETE AVISES DU RISQUE DE TELS PREJUDICES.
La responsabilité de Claris pour un préjudice réel quelconque subi par l’utilisateur, quelque soit le recours invoqué, ne peut en aucun cas dépasser le montant versé pour l’achat du Logiciel incriminé, jusqu’à concurrence de $500.
6. Remarques générales. A l’intention des services utilisateurs de l’administration américaine, la Licence d’exploitation du Logiciel est exclusivement accordée avec “droits limités”, tels que définis dans les Federal Acquisition Regulations, 52.227-7013 (b)(3)(ii). Le présent Contrat est régi par la législation de l’Etat de Californie. Il doit être interprété de façon que chacune de ses dispositions soit pleinement applicable dans le cadre des lois en vigueur. Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, elle sera appliquée dans le maximum permis, les autres dispositions du Contrat restant pleinement valables.
